Règlement intérieur


Stages et Formations professionnelles

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1
Conditions générales
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’association Dahu Téméraire.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
ARTICLE 2
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 3
Maintien et utilisation du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
ARTICLE 5
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur ou au responsable de la formation.
ARTICLE 6
Boissons alcoolisées :
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de travail ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
ARTICLE 7
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles où se déroule la formation.
ARTICLE 8
Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de la formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage.
ARTICLE 9
Responsabilité de l’association Dahu téméraire en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’association Dahu téméraire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte ou dans celle de l’établissement où se déroule le stage.
ARTICLE 10
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
soit en un avertissement
soit en une mesure d’exclusion définitive
L’exclusion définitive ne donne droit à aucun remboursement des frais de stage.
ARTICLE 12
Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du début de la formation.